• Le Pacte mondial pour l'Environnement

    20 septembre 2017

    Le Pacte mondial pour l’Environnement

    Le 24 juin 2017, le Président de la République Emmanuel Macron, intervenant devant un ensemble de juristes internationaux, annonçait une « nouvelle étape après l’Accord de Paris » : un projet de Pacte mondial pour l’Environnement.

    Le Président a présenté ce projet de pacte le 19 septembre à l’Assemblée générale des Nations unies.

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    Cette fiche a pour objet d’exposer les obligations des personnes ayant leur résidence fiscale en Andorre pour les revenus perçus en 2015, c’est-à-dire avant l’application de la convention fiscale franco-andorrane qui sera effective au 1er janvier 2016 pour les revenus imposables à partir de cette date.