Accords et traités

Traités bilatéraux France-Andorre

Date de signature du traité Titre
09.06.1970 Sécurité sociale
09.06.1970 Sécurité sociale des travailleurs frontaliers
19.03.1993 Enseignement
10.04.1997 Reconnaissance mutuelle des diplômes du baccalauréat
12.09.2000 Rectification de la frontière
12.12.2000 T.I.R.
12.12.2000 Sécurité sociale
14.02.2001 Coopération administrative
11.12.2001 Bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
13.03.2003 Prorogation de la convention du 19 mars 1993
24.09.2003 Enseignement
22.09.2009 Échange d’information en matière fiscale
2.04.2013 Accord de non double imposition et prévention de l’évasion et la fraude fiscales
11.07.2013 Enseignement

Liste non exhaustive. Les transcripts des traités ci-dessus sont disponibles sur le site du ministère des Affaires étrangères

Dernière modification : 04/05/2016

Haut de page