CORONAVIRUS - COVID-19 : attestation de déplacement international

Cette attestation est exigée pour une entrée ou un transit sur le territoire français depuis le lundi 6 avril à 18h00 (heure de Paris).

Accompagnée des pièces justificatives démontrant le statut invoqué (voir plus bas), elle sera à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport, par les passagers qui souhaitent voyager à destination du territoire français. Elle sera aussi présentée aux autorités en charge du contrôle frontières, cela pour tout type de frontière :

  • aux frontières extérieures de la France (liaisons aériennes, maritimes, terrestres, dont les liaisons ferroviaires) ;
  • aux frontières intérieures de la France.

Les personnes voyageant à destination des collectivités d’outre-mer françaises y sont en outre informées qu’elles seront soumises, à leur arrivée dans la collectivité, à un contrôle sanitaire qui peut donner lieu à l’adoption d’un arrêté de placement en quarantaine dans une structure dédiée ou à domicile.

Attestation de déplacement international :

Télécharger la version française de l’attestation (nouvelle version en vigueur depuis le 11 mai) : Attestation de déplacement international

Documents justificatifs à présenter avec l’attestation :

Les pièces justificatives, sans être de nature exhaustive, peuvent être les suivantes :

  • pour établir la résidence principale : ce peut être un titre de séjour notamment mais aussi tout document administratif permettant de justifier d’une résidence en France.
  • pour établir la situation de professionnel de santé : une attestation de l’hôpital ou de l’établissement employeur.
  • pour établir la qualité de travailleur frontalier aux frontières intérieures terrestres : l’attestation de l’employeur ainsi que la mention de l’adresse où est implantée la société.
  • pour établir la qualité de transporteur de marchandises : l’attestation de l’employeur ainsi que tout document permettant d’établir le lieu de livraison de la marchandise.

De manière générale, il n’y a pas de liste exhaustive de documents à fournir, le signataire de l’attestation doit pouvoir justifier de sa situation par tous moyens possibles.

Les compagnies de transport et/ou le personnel en charge du contrôle frontalier sont seuls habilités à décider de la recevabilité des pièces justificatives.

Déplacement à votre arrivée en France : attestation de déplacement dérogatoire

Actuellement, tout déplacement en France doit être justifié par une attestation de déplacement dérogatoire.

A votre arrivée en France, vous devez donc impérativement être muni de cette seconde attestation, téléchargeable au format papier ou numérique sur le site du Ministère de l’Intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Deconfinement-Declaration-de-deplacement

Tout contrevenant s’expose à une amende de 135 €.

Dernière mise à jour le : 21 mai 2020