Commission de contrôle de la liste électorale consulaire

Dans le cadre de la réforme électorale entrée en vigueur le 1er janvier 2019, les commissions de contrôle se substituent aux commissions administratives pour gérer les listes électorales consulaires.

La commission de contrôle a les compétences suivantes :

  • Elle contrôle et examine les mouvements de la liste électorale consulaire (LEC),
  • Elle statue sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO),
  • Elle émet un avis sur le découpage électoral et le dispositif des bureaux de vote.

La commission compétente pour la liste électorale d’Andorre est composée des membres suivants :

La prochaine réunion de la commission de contrôle se tiendra le mardi 10 novembre à 17h30 dans les locaux de l’Ambassade de France en Andorre.

Les réunions de la commission de contrôle sont ouvertes au public.

Dernière mise à jour le : 12 octobre 2020