Conseils aux voyageurs

CES CONSEILS S’ADRESSENT A TOUS LES VOYAGEURS ET EXPATRIES QUI SEJOURNENT DANS UNE ZONE À RISQUE.

SI VOUS ÊTES RéSIDENT DANS LE PAYS : PENSEZ À VOUS FAIRE ENREGISTRER DÈS VOTRE INSTALLATION AUPRÈS DU CONSULAT DE FRANCE OU DE LA SECTION CONSULAIRE DE L’AMBASSADE DE FRANCE.

Si les personnes sont souvent démunies lorsqu’elles sont victimes d’un agissement délictueux ou d’un accident sérieux, ce sentiment est accru lorsque les faits surviennent à l’étranger, où, par définition, les dispositifs ressources sont plus difficilement identifiables et accessibles. Les autorités françaises entendent cependant assurer une prise en charge adaptée de l’ensemble de leurs ressortissants, qu’ils soient victimes à titre individuel ou dans le cadre d’un événement collectif.

Le présent guide, issu d’une réflexion commune menée par le ministère des Affaires étrangères et européennes et le ministère de la Justice, a pour objectif de vous aider dans vos premières démarches. Organisé sous forme de fiches thématiques synthétiques, il aborde tout particulièrement les spécificités liées à la survenance d’un fait à l’étranger.

Il vient ainsi compléter le guide « Les droits des victimes » qui décrit les procédures tant pénales que d’indemnisation en France. Diffusé auprès des tribunaux de grande instance, des maisons de justice et du droit et des associations d’aide aux victimes, ce guide « Les droits des victimes » est lui aussi accessible sur le site internet du ministère de la Justice : www.justice.gouv.fr dans la rubrique « Aide aux victimes » où vous pourrez le télécharger.

Le droit étant un domaine susceptible d’évolution, les présentes fiches ne sont bien évidemment pas exhaustives et vous présentent l’état du droit au moment de leur rédaction ou de leur actualisation (la date est précisée pour chaque lien).

Fiche 1 : Les conditions de sécurité à l’étranger (PDF, 112 ko)

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Fiche 2 : Que signifie être victime ? (PDF, 77.2 ko)

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Fiche 3 : Vous avez été blessé (PDF, 83.3 ko)

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Fiche 4 : Un de vos proches est décédé à l’étranger (PDF, 74.2 ko)

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Fiche 5 : A qui s’adresser pour être soutenu ? (PDF, 88.7 ko)

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Fiche 6 : Un contrat particulier : le contrat de protection juridique (PDF, 43.5 ko)

PDF - 43.6 ko
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Fiche 7 : Que faire pour être indemnisé par les assureurs ? (PDF, 117.5 ko)

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Fiche 8 : Que faire pour être indemnisé dans le cadre judiciaire ? (PDF, 75.6 ko)

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Fiche 9 : Vous êtes victime d’un mariage forcé (PDF, 84.3 ko)

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Fiche 10 : Vous êtes victime d’un accident de circulation (PDF, 89.3 ko)

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Fiche 11 : Vous êtes victime d’un accident collectif (PDF, 78.8 ko)

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Fiche 12 : Vous êtes victime d’un acte de terrorisme (PDF, 75.7 ko)

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Fiche 13 : INAVEM et le réseau de l’aide aux victimes(Institut National d’Aide aux Victimes et de Médiation) (PDF, 52.9 ko)

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Fiche 14 : Fédération nationale des victimes d’accidents collectifs (FENVAC) (PDF, 53.7 ko)

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Voir aussi :

Télécharger l’intégralité des fiches du guide "Etre Victime à l’ étranger" du Ministère de la Justice (juillet 2008) au format imprimable (PDF, 373.7 ko)

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Site internet du Ministère de la Justice, rubrique "Aide aux victimes"

Le Ministère des Affaires étrangères et européennes ne peut, en aucun cas, être tenu responsable d’incidents qui pourraient survenir pendant un voyage. Les informations contenues dans les pages du site internet sont susceptibles de modification et sont données à titre indicatif. En outre, il est rappelé qu’aucune région du monde ni aucun pays ne peuvent être considérés comme étant à l’abri du risque terroriste.
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Dernière modification : 13/01/2011

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