Pour quelles associations ?
Toutes les associations locales portant des projets de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique contribuant au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones. Les associations de droit français (loi 1901) peuvent également présenter des projets, si celles-ci ou leur représentation locale n’exercent aucune activité en France et si l’ambassade ou le consulat peut en attester.
L’association doit avoir plus d’une année d’existence pour pouvoir présenter un projet.
Quand et comment postuler ?
Campagne 2020 :
En retirant un dossier de demande de subvention auprès de nos services et en le remettant au Consulat général de France à Barcelone, compétent pour l’Andorre, avant le 4 décembre 2020.
Les dossiers seront examinés par le conseil consulaire de Barcelone qui émettra un avis motivé et détaillé avant d’être soumis à Paris.
Les montants accordés par la commission seront délégués localement aux associations retenues.
Campagne 2021 :
En retirant un dossier de demande de subvention auprès de nos services avant le 30 octobre 2020 et en le remettant au Consulat général de France à Barcelone, compétent pour l’Andorre, avant le 6 novembre 2020.
Les dossiers seront examinés par le conseil consulaire de Barcelone qui émettra un avis motivé et détaillé avant d’être soumis à la validation d’une commission consultative nationale associant élus et administration.
Les montants accordés par la commission seront délégués localement aux associations retenues.
L’examen des projets se fera du 7 novembre au 11 décembre 2020, les dossiers retenus seront alors envoyés à l’administration centrale et la Commission consultative du STAFE se réunira à Paris en mars 2021.
Quelles sont les conditions d’éligibilité des projets ?
Campagne 2020 :
- Le projet soumis doit être de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique au bénéfice des Français fragilisés par la crise.
Campagne 2021 :
- La subvention ne doit pas être la seule source de financement du projet. Le maximum est fixé à 50%. De manière exceptionnelle, ce taux est plafonné à 80% pour les petites associations dont le budget global n’excède pas 10 000 euros et qui sollicitent une subvention inférieure à 2 000 € au titre du projet.
- Le montant sollicité doit être compris entre 1 000€ et 20 000€.
- Le projet soumis doit être de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique et contribuer au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones, en complément des programmes existants d’aide aux Français gérés par nos ambassades et consulats. Les projets répondant au seul critère de rayonnement, sans cumuler celui du bénéfice en tout ou partie à des usagers français, dans le but précité de les aider au plan éducatif, caritatif, culturel ou économique ne peuvent être éligibles au STAFE.
Comment constituer un dossier ?
Campagne 2020 :
Le dossier de demande de subvention obtenu auprès de nos services devra comprendre une lettre détaillant le projet et le budget nécessaire de l’association pour venir en aide aux Français de l’étranger fragilisés par la crise sanitaire.
Campagne 2021 :
Le dossier de demande de subvention devra comprendre les éléments suivants :
- Demande de subvention mentionnant clairement le montant sollicité par l’association au titre du projet sous la forme d’une lettre signée par le président de l’association ou son représentant ;
- Statuts de l’association et leur traduction en français si besoin, ainsi que la preuve d’enregistrement auprès des autorités locales ou françaises le cas échéant ;
- Éventuellement, tout document produit par l’association permettant d’étayer et de justifier la pertinence de la demande ;
- Formulaire de demande, à retirer auprès de nos services avant le 30 octobre 2020.